« Comment financer un projet culturel ? ». La question est vaste. Après avoir vu les différentes structures qui permettent de financer notamment les projets culturels dans le domaine de la musique dans le dossier précédent, des questions peuvent être soulevées. Existe-t-il par exemple des différences entre les divers domaines culturels ? Est-il facile de faire les démarches ?
I) Le parcours du combattant - demandeur
Qui peut-obtenir des subventions ? Comment obtient-on le label du Ministère de la Culture ?
II) Tous à égalité ?
Des quotas sont-ils fixés selon les types de projets culturels ? Quels éléments minimisent les abus de subventions ?
I) Le parcours du combattant - demandeur
Les critères d’attribution pour une subvention sont multiples. Les commissions examinent en détails chaque cas. La première étape est de savoir s’il est nécessaire d’engager les procédures pour obtenir une subvention. Un long parcours administratif attend alors le demandeur !
Le service culturel de la Mairie de Lille indique tout de suite qu’elle accorde de préférence des subventions aux structures, aux associations qui ont une certaine pérennité. Une association étudiante n’a pas beaucoup de chance d’obtenir de subventions car sa durée de vie n’est généralement pas élevée.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles du Nord – Pas-de-Calais donne aussi des subventions aux structures culturelles professionnelles qui sont labellisées par le Ministère de la Culture et de la Communication. La sélection des associations est rude.
Ces démarches ont de quoi décourager les postulants. Même si en apparence, vous correspondez aux critères, il faut ensuite attirer l’attention de la DRAC sur le projet.
Ces services ont le même objectif : promouvoir les actions locales et les politiques culturelles à long terme.
A l’échelle départementale, le Conseil Général du Nord propose des aides à la diffusion culturelle. Mise en place en 1993, cette politique d’aide à la diffusion culturelle vise à apporter une aide financière aux structures du département pour organiser une programmation culturelle. Elle aide alors les compagnies ou les artistes régionaux à diffuser leurs productions le plus largement sur le territoire départemental.
En fait, ce sont les structures (Mairies, Etablissements publics comme les écoles, les collèges…) qui accueillent alors les créations artistiques des artistes bénéficiaires. Cette aide à la diffusion leur est accordée en échange de la programmation de spectacles ou autres labellisées par le Conseil Général. « Le label est accordé pour une production et non pour une structure artistique qui a pu être vue par un ou plusieurs représentants de la Direction de l’Action culturelle, et évaluée au regard des critères définis par le Département. »
Le Conseil Général du Nord travaille en étroite collaboration avec celui du Pas-de-Calais : les structures artistiques ayant leur siège dans le Pas-de-Calais peuvent solliciter le label du Conseil Général du Nord après avoir obtenu le label de leur département d’origine.
II) Tous à égalité ?
Une différence est-elle faite entre les divers domaines culturels pour l’attribution des subventions ? A la mairie de Lille, les subventions ne varient pas en fonction du domaine culturel pour lequel une demande est déposée.
Consulter les formulaires en ligne pour plus de détails et sachez que le dossier est à remettre avant le 30 novembre au service culture de la mairie de Lille. Ce service insiste sur la date car souvent, on le contacte trop tard. Il faut alors attendre l'année suivante pour faire une demande.
Le service chargé de la culture à La Direction Régionale des Affaires Culturelles du Nord – Pas-de-Calais affirme aussi que les subventions sont à peu près équivalentes pour les projets proposés. Les documents varient selon votre domaine culturel et sont aussi à remettre en fin d'année.
Le Conseil Général du Nord ne fixe qu’un seul quota. « Les demandes d’aide à la diffusion sont traitées sur la base d’un quota de 3 productions par commune sur l’année civile. » Ces 3 productions peuvent concerner le même domaine. C’est donc aux structures de souligner la diversité culturelle de la région.
Et à propos des abus...
Le versement d’une subvention est soumis à un certain nombre de conditions d’attribution et d’utilisation. Un compte-rendu financier est à remplir dans les mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée. Toute fausse déclaration est bien sûr passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Les abus sont aussi limités par les critères très prècis pour postuler et par l'étude détaillée effectuée par les commissions.
En passant par les services culture des structures de la région Nord - Pas-de-Calais dépendants de l'Etat, nous avons essayé de voir comment se passait la demande de subventions. Le parcours est long et difficile mais pas inaccessible. Il faut beaucoup de patience et un projet culturel solide.
